Chaque bulletin trimestriel du Centre québécois du PEN International offre un aperçu de la liberté d’expression et de la situation des écrivains dans le monde face au pouvoir des États.  La somme des collaborations entre ONG et autres organismes de bienfaisance semblent pointer davantage et avec force vers les abus des potentats et des régimes sans âme.  Les communications quasi instantanées multiplient les efforts des faibles à l’endroit des forts. Cependant, des situations subsistent en Afrique qui débordent de la capacité du PEN International de réagir à de tels fléaux : le Darfour où plus d’un million de réfugiés croupissent sous la poussée d’un horrible dictateur ; l’Union Européenne se mettra finalement d’accord pour y dépêcher un détachement militaire du maintien de la paix.   C’est ainsi que la République Démocratique du Congo se livre à des guerres intestines malgré la présence du plus gros contingent des casques bleus de l’ONU ; des affrontements ont lieu au Kenya ; enfin, on n’en finit plus de pourchasser les coupables de génocide au Rwanda, un pays qui a du mal à retrouver son identité première.   

PEN International doit, pour sa part, cerner ses actions dans un contexte plus rigoureux et contre l’application molle ou erronée du droit et des constitutions d’État.   En Russie, par exemple, Vladimir Poutine s’échine à prétendre à la reconnaissance de la démocratie populaire, tout en bâillonnant les médias et consacrant sa réélection sous un nouveau mandat que lui nie formellement la Constitution actuelle.  Les citoyens Russes eux-mêmes en éprouvent le sentiment de réprobation, entre autres motifs pour l’assassinat toujours inexpliqué de Anna Politkovskaya, la journaliste qui dénonçait l’impérialisme russe en Tchtchénie.  Certes, la mort soudaine de notre camarade et ami du PEN russe, Victor Tatchenko, prompt à dénoncer les abus du régime Poutine, a été pourtant interprétée officiellement et par communiqué des hauts cadres du PEN International, non pas comme un attentat mais comme une mort naturelle. 

La Turquie tarde à enligner ses réformes sur celles des Institutions européennes, seule véritable garantie d’un rapprochement de ce pays avec l’UE.  Aux dernières nouvelles, le gouvernement de PM Recep Erdogan eut à négocier un compromis autour de signes religieux  en faisant adopter un projet d’amendement constitutionnel autorisant le port du voile en milieu universitaire.  Cette concession faite à l’encontre des principes traditionnellement  laïques soulève la controverse et heurte les principes de la Cour constitutionnelle du Conseil d’État turc, ainsi que de Cour européenne qui jugeait en 2005 «que l’interdiction du foulard ne portait pas atteinte aux libertés fondamentales».  Le débat autour de l’Article 301 du Code Pénal demeure entier, faute par les autorités de décréter sa répudiation ou se satisfaire de propositions symboliques. 

L’escalade des attaques contre les journalistes depuis deux ans ont fait du Mexique le pays le plus dangereux au monde pour les gens du métier journalistique.  La majorité des attaques provenant du Crime organisé et ses réseaux visaient les organes et réseaux de lutte contre le crime organisé qui cherchait à bâillonner les reporters soucieux d’écrire sur la violence et la corruption de ces milieux.  Les travailleurs de la presse ont subi des attaques et des menaces, notamment dans l’État de Oaxaca).  Les autorités fédérales ont créé l’Office du Procureur Spécial pour les Crimes contre les Journalistes (Fiscalía Especial para la Atención de Delitos Cometidos contra Periodistas) en février 2006 afin d’améliorer les enquêtes de ces cas. Le procureur spécial n’a toutefois pas l’autorité pour enquêter dans la majorité des cas.  Sur cent dossiers d’examen, on n’a pas réussi à établir un seul cas justifiant des poursuites contre les malfrats. Étant donné la pression pour ne pas exercer de telles poursuites et vu l’impunité totale contre laquelle les journalistes doivent lutter, tout cela a eu pour effet d’exposer gravement les journalistes.   Amnistie Internationale réclame que le Procureur Spécial soit habilité de pouvoirs élargis afin de poursuivre ces crimes.    

Nous nous joignons à d’autres collègues du PEN International qui réclament la libération immédiate et inconditionnelle des écrivains emprisonnés en Chine, et ce pour des raisons humanitaires et en vertu de l’Article 19 du Pacte International relatif aux droits civils et politiques dont la République Populaire de Chine est signataire.  De plus,  afin que ces écrivains ne soient pas tout simplement remplacés par d’autres condamnés à la veille des Jeux Olympiques, le Gouvernement de la République Populaire de Chine  est invité à

·   Respecter son engagement selon lequel «il n’y aurait aucune restriction imposées aux médias ni contre la liberté de mouvement des journalistes jusqu’à la tenue et pendant la tenue des Jeux Olympiques de Pékin» ;

·   Mettre fin à toute forme de censure sur Internet et abroger les lois destinées à supprimer toute forme d’échange libre d’information sur Internet ;

·   Le maintien en détention d’écrivains et de journalistes ternit l’image de la République Populaire de Chine à l’étranger et freine ses ambitions en vue d’une économie compétitive et l’épanouissement culturel du peuple chinois.  Les citoyens chinois sont prêts à exercer leurs droits tels qu’ils sont garantis par leur Constitution et par le Droit International, notamment l’exercice de la liberté d’opinion sans intervention de leur État, et aussi de recevoir et échanger des idées à travers les médias au-delà de leurs frontières.  

À l’occasion de la Journée des écrivains en prison du 15 novembre 2007, un confrère du Vietnam invitait notre participation par les mots suivants : «Allumons une bougie pour les prisonniers politiques, d’opinion et de conscience vietnamiens, dont le régime de Hanoi nie toujours l’existence. En vérité, des centaines, voire des milliers de ses victimes croupissent dans les camps de déportation aux travaux forcés…Allumons une bougie face à l’un des États les plus corrompus et répressifs au monde: la République Socialiste du Vietnam. Un État qui occupe la 162è place sur 169 pays dans le classement mondial 2007 pour la liberté de la presse, classement établi par Reporters Sans Frontières...» 

DÉCLARATION DU PEN INTERNATIONAL RELATIVE AUX CHANGEMENTS APPORTÉS AU CODE PÉNAL DE LA TURQUIE - ARTICLE 301

Le Centre québécois du PEN International fait sienne l’observation du PEN International ci-après :

 Le 3 mai 2008

PEN International: Turquie - Article 301 Réformes insuffisantes

 PEN International, l’association mondiale d’écrivains, se déclare à moitié satisfait des changements apportés à l’Article 301 du Code Pénal Turc, en vertu duquel des centaines de personnes, quantité d’écrivains et de journalistes parmi eux, ont été soumis à des procès depuis sa mise en vigueur il y plusieurs années.  Il est déplorable que la loi elle-même n’ait pas été répudiée.  Les changements apportés au texte de loi existant circonscrivent la notion «d’offense», servant néanmoins de chefs d’accusation en vertu de cette loi ; elle réduit la peine maximum et resserre davantage les procédures donnant lieu à procès.  Il n’en reste pas moins que tout en réduisant la durée de la peine maximum, tout commentaire perçu comme une «insulte» à l’endroit des Institutions de l’État, telle la magistrature, les militaires et même contre la personne des hauts fonctionnaires, peuvent être passibles d’emprisonnement d’un maximum de deux ans

Dans la situation présente, PEN International suit de près le sort de quelques 25 écrivains, journalistes et éditeurs qui, sous l’empire de l’Article 301, ont écrit sur divers sujets comme la critique des Forces Armées turques, ou ont suggéré qu’il y ait eu génocide contre les Arméniens au tournant du siècle dernier.  C’est le cas du reportage écrit par le rédacteur Ragip Zarakolu, l’un parmi les premiers à subir des poursuites aux termes de cette loi, et dont le procès s’est ouvert au mois d’août  2005 et qui se poursuit toujours après bientôt trois années écoulées.  On l’accuse d’avoir publié l’ouvrage du Professeur Dora Sakayan’s An Armenian Doctor in Turkey: Garabed Hatcherian: My Smyrna Ordeal of 1922 (Un médecin arménien en Turquie. Garabed Hatcherian : mon martyr à Smyrne en 1922),

PEN International espère que les accusations en vertu de l’Article 301 feront l’objet de révision et seront annulées dans les dossiers présentement en cause, et qu’on mettra fin à tout autre procès, PEN ayant  requis la radiation des lois turques depuis leur législation sommaire en  2004. PEN International a organisé des campagnes mondiales afin d’obtenir la radiation de toutes les lois traitant de la diffamation comme un «crime» plutôt qu’une «offense civile» tout en arguant que le terme "insulte" est trop vague pour mériter quelque signification juridique comme chef d’accusation et devrait donc être rayé du Code Pénal de la Turquie. 

PEN veille également au sort de quelques 75 autres écrivains, journalistes et éditeurs présentement en prison ou dont les procès sont en cours sous l’empire de diverses lois de la Turquie. Par exemple, ces lois incluent l’insulte à la mémoire d’Atatürk, la promotion de la libre pensée, toute incitation à la persécution  religieuse et certains autres articles des Lois visant la lutte au terrorisme et qui sanctionnent v.g. la propagande au profit d’organisations illégales. PEN International s’inquiète du fait que nombre de ces procès ont été initiés en violation du droit de la personne à la liberté d’expression; c’est pourquoi, il exige que ces textes de loi soient revus afin de les rendre compatibles aux instruments internationaux en matière des droits de la personne et de leurs critères. 

Roger Paul Gilbert, Vice-président    

Émile Martel, président                                              

Centre québécois du PEN International

CUBA: Invitation aux autorités cubaines de relâcher immédiatement 28 écrivains, journalistes et libraires ; on prie le gouvernement cubain de ratifier les deux conventions de l’ONU sur les droits de la personne qu’il a signées en février 2008 et d’adopter tous les instruments législatifs et judiciaires nécessaires à la mise en œuvre de ces conventions. 

Arrièrre-plan: Le 28 février 2008, le ministre cubain des Affaires Étrangères, Felipe Perez Roque, a signé le Pacte International relatif aux droits civils et politiques, ainsi que le Pacte International relatif aux droits économiques, sociaux et culturels des Nations Unies, donnant ainsi forme à sa promesse formulée en décembre 2007.  Les deux conventions ont force exécutoire et engagent Cuba à respecter et promouvoir l’éventail complet des droits, y compris le droit à la liberté d’opinion et d’expression, celui d’exercer un métier ou une profession de son choix, le droit à la santé, le droit à la protection contre toute forme de torture, de mauvais traitement ou de peine inhumaine et dégradante.   

La signature par l’État cubain de ces conventions marquait un changement radical de son comportement à l’ONU.  Cette initiative suit de près la démission de Fidel Castro et la libération inattendue en février 2008 de deux journalistes et d’un bibliothécaire.  Les trois hommes avaient été arrêtés à l’issue d’une rafle effectuée contre des prétendus dissidents (le soi-disant Groupe des 75) et condamnés le 18 mars 2003. 

Mais 28 autres écrivains, journalistes et bibliothécaires ont été maintenus emprisonnés en violation flagrante des droits garantis par les deux conventions précitées. 

Vingt-et-un d’entre eux étaient en prison depuis mars 2003; sept autres ont été incarcérés plus tard.  Tous doivent purger de longues sentences – jusqu’à 27 ans dans certains cas – pour des «crimes» anti-étatiques, ou sous des accusations de comportement «socialement dangereux».  Plusieurs d’entre eux souffrent de mauvaise santé sous l’effet pervers des conditions de leur emprisonnement et le risque de mauvais traitements auquel ils font face en prison.  Leur mauvais état de santé ne leur a pas davantage mérité de soins médicaux sous pareils mauvais traitements et compte tenu de services médicaux souvent inadéquats. 

Télécharger ici le modèle de lettre pour la libération des 28 journalistes, écrivains, bibliothécaires et libraires cubains emprisonnés en violation de leurs droits à la liberté d’expression.

Vous pouvez vous en inspirer en l’expédiant en votre nom. 

La Chine et les Droits de la Personne à la veille des JO,

pendant et après

PEN International Comité Pour la Défense des Écrivains Persécutés CODEP/WIPC

S.E. Hu Jintao

Président de la République Populaire de Chine

Conseil d’État , Pékin 100032

R.P de Chine.

Monsieur le Président

 La Chine est un pays pour lequel PEN International éprouve depuis des années des inquiétudes en raison du grand nombre d’écrivains et journalistes emprisonnés pour lesquels PEN réclame des mesures accrues en matière de droits civils et politiques.  En plus d’exprimer son inquiétude au sujet des détenus depuis de longues périodes, PEN éprouve des réserves sérieuses au sujet des conditions de leur détention, des mauvais traitements qu’ils doivent subir, la négation des visites de membres de leur famille et l’accès aux soins médicaux ; bref une situation de négligence généralisée accompagnée de harcèlement constant.  Au moment d’aborder la période des JO, on perçoit le glissement de la Chine en matière des droits de la personne ; on en veut pour preuve son durcissement à l’égard des dissidents qui cherchent à s’exprimer sur les questions de leurs droits dans leur propre pays. 

Le  Centre  Québécois du PEN  International  vous prie d'agréer les questions qui le préoccupe à la veille de la tenue des Jeux Olympiques 2008 dans votre pays.  C'est pourquoi, il adopte à l'égard de la République Populaire de Chine des propositions fermes dans le sens des objectifs suivants : 

·        La libération des prisonniers d’opinion et l’abandon de leur harcèlement dans  l’exercice de la liberté d’expression en Chine

·        La réforme des lois décrétant des peines de prison même dans le cas de comportement subversif très général, la réforme des lois dites de l’État et  secrètes, les mesures contre la censure et autres mesures très restrictives sur Internet. 

·        Souligner d’autres règlements qui restreignent la liberté d’expression écrite en Chine

·        Susciter chez les journalistes et autres reporters des JO leur intérêt au-delà de la période des JO.

·        Que la campagne coordonnée par PEN International puisse joindre les efforts entre divers centres  PEN, notamment pour :

·         Que la Chine s'engage à respecter sa bannière : ‘Nous sommes prêts à assumer l’exercice de la liberté d’expression ’, initiative lancée le 10 décembre 2008, le Jour des Droits de l’Homme, dont l’objet est de : 

·        Relâcher tous les écrivains et journalistes présentement détenus dans les prisons avant l’ouverture des JO le 8 août 2008.

·         Se conformer à son engagement «Il n’y aura pas de restrictions contre le mouvement des journalistes avant et pendant les JO ; ni contre les médias dans l’exercice de leur liberté d’expression» ; 

·        Mettre fin à la censure de l’Internet, réformer les lois qui interdisent habituellement l’échange libre de l’Information et autres concepts sur Internet.

Roger Paul Gilbert  Vice-président 

Émile Martel Président

Centre québécois du PEN International

cc

M. le Juge en Chef WANG Shengjun

Président de la Cour Suprême du Peuple

No.27 Dongjiaominxiang Dongcheng District,

Pékin 100745

République Populaire de Chine

Procureur Général M. CAO Jianming

Procurat Suprême du Peuple

Rue Beiheyan, No. 47

100726 Pékin ,  

République Populaire de Chine 

Ambassade de la République Populaire de Chine

515, rue St-Patrick, Ottawa, ON. K1N 5H3

Canada

Fax, (613) 789-1911

L'Honorable Maxime Bernier

Ministres des Affaires Étrangères

125 Promenade Sussex Ottawa, ON, K1A

Maxime.Bernier@International.gc.ca

ECRIRE POUR LA LIBERATION DE :

l’écrivaine tibétaine Jamyang Kyi (f)

CHINE/TIBET, détenue sans chef d’accusation.

Vous pouvez copier le texte ci-dessous et l'envoyer par la poste au :

Secrétaire du Comité Régional du Parti du Tibet Autonome

Zhang Qingli

Zhonggong Xizang Zizhiqu Weiyuanhui

Lhassa, Xizang Zizhiqu

a/s de l’Ambassade de la République Populaire de Chine

515, rue St-Patrick, Ottawa, ON, K1N 5H3 Canada

Cc : L’Honorable Maxime Bernier

Ministre des Affaires Étrangères

125 Promenade Sussex

Ottawa, Ontario, Canada

K1A 0G2

Maxime.Bernier@International.gc.ca

Ou par Fax : (613) 789-1911

Le Comité pour la Défense des Écrivains Persécutés CODEP/WIPC du PEN International exprime sa profonde inquiétude à la suite de la détention de Mme Jamyang Kyi, une chanteuse tibétaine éminente et auteure de chansons, écrivaine sur Internet et activiste féministe, qui aurait été arrêtée depuis le 1er avril 2008. Le CODEP/WIPC redoute que Mme Kyi soit détenue en raison de ses écrits et de ses positions activistes, et il en appelle aux autorités chinoises de la libérer immédiatement et sans condition selon l’Article 19 du Pacte relatif aux droits civils et politiques auquel la République Populaire de Chine a souscrit. Selon les renseignements qui sont parvenus au Secrétariat du CODEP/WIPC, Mme Jamyang Kyi, qui est également productrice d’émissions télévisées, aurait été prise sous escorte à son bureau de Tsing-Hai TV, de la Province du Tsing-Hai, au nord-ouest du pays, le 1er avril 2008, et elle n’a toujours pas été accusée. Certains rapports suggèrent que la police a fouillé son domicile et confisqué son ordinateur personnel et sa liste de contacts. Son mari a dit qu’il avait pu communiquer avec elle le 7 avril. Radio Asie Libre a révélé, sans préciser la source, que la police de Xining, capitale du Qinghai, avait formellement arrêté Mme Kyi, mais les chefs d’accusation n’ont pas été révélés.

Son Excellence Hu Jintao

Président de la République Populaire de Chine

Conseil d’État, Pékin 100032

République Populaire de Chine

Monsieur le Président,

A titre d’écrivain (d’ami) membre du (Centre québécois du PEN International) (de l’association des Écrivains d’Amérique), je désire vous exprimer :

· Ma profonde inquiétude à la suite de l’arrestation de l’écrivaine tibétaine Jamyang Kyi, sans qu’on ait révélé les chefs d’accusation retenus contre elle; et

* Exiger sa libération immédiate et inconditionnelle s’il s’avère que Mme Kyi soit détenue en violation de ses droits à la liberté d’expression tels que garantis par l’Article 19 du Pacte International sur les Droits Civils et Politiques dont la Chine est signataire.

(Votre nom et adresse)

S.E. Raúl Castro Ruiz

Président de la République

La Havane, Cuba

Fax: +53 7 8333085 (c/o Ministère des Affaires Étrangères)

+1 2127791697 (c/o Mission Cubaine à l’ONU)

Courriel : HYPERLINK " HYPERLINK

Excellence:

A titre de membres et amis du Centre québécois du PEN International (une association mondiale d’écrivains présents dans 145 pays, ainsi que l’association des Écrivains Francophones d’Amérique, nous désirons saluer la signature par l’État cubain du Pacte de 1966 de l’ONU relatif aux droits civils et politiques, ainsi que le Pacte relatif aux droits économiques, sociaux et culturels.

C’est pourquoi, nous vous prions de témoigner de la force obligatoire de ces traités en relâchant 28 journalistes, écrivains, bibliothécaires et libraires emprisonnés en violation de leurs droits à la liberté d’expression tels que garantis par l’Article 19 du Pacte relatif aux droits civils et politiques et le Pacte relatifs aux droits économiques, sociaux et culturels, ainsi que d’autres droits inscrits dans ces deux conventions de l’ONU : par exemple le droit d’exercer un métier ou une profession rémunérée et de son choix, le droit à la santé et à la protection contre toute forme de torture ou de traitement cruel, inhumain ou dégradant.

Nous prions Votre Excellence de ratifier sans réserve les deux conventions internationales précitées et d’introduire par législation et au moyen de la réforme judiciaire les garanties de liberté d’expression et tous les autres droits inclus dans ces traités.

(votre nom)

Centre Québécois du PEN International/Écrivains Francophones d’Amérique

Roger Paul Gilbert

Vice-président

Émile Martel

Président Centre québécois du PEN International

Gary Klang,

Président, Écrivains Francophones d’Amérique